Réforme territoriale

Communiqué à la presse le 25 juillet 2011

Les collectivités doivent se prononcer avant le 2 Août sur un scénario de fusion proposé par le préfet et soutenu par plusieurs élus.

Un seul scénario est envisagé et les élus doivent donner un avis sans avoir d’analyses précises sur les conséquences de leur choix. Et pourtant les enjeux pour les territoires et leurs habitants sont d’importance. Les compétences des communautés de communes sont nombreuses et gérées de façons différentes.

 

L’étude demandée par la communauté de communes de Cerisy-la-Salle et dévoilée lundi 18 Juillet dernier est la seule réalisée. Les autres communautés de communes n’ayant pas dans un premier temps envisagé ce type d’étude pour se prononcer. Elle est basée sur la même hypothèse de fusion. Elle a permis essentiellement d’avoir un point de vue sur le pouvoir financier du nouvel ensemble et d’entrevoir une première ébauche de sa gouvernance qui s’apparente à un transfert du pouvoir décisionniel vers la communauté de communes de Coutances. Mais peu d’informations ont été apportées sur les compétences de la future communauté de communes ainsi que les conséquences financières pour les citoyens.

 

Dans ces conditions il est difficile de comprendre la position répétée de quelques élus. EELV s’inquiète du rapport de force qui va naître au sein de cet nouvel ensemble et réclame un vrai débat citoyen basé sur plusieurs scénarios de fusion, des règles de fonctionnement clairement édictées et un ensemble de données qui permettraient une véritable prise de décision.

Rappelons par ailleurs que nos représentants à la Communauté de communes ne sont nullement issus d’un scrutin en bonne et dûe forme impliquant, comme il se devrait, les citoyens, mais sont désignés par les majorités municipales en place sans laisser de place à la proportionnelle.

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